Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées

J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03763
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées

NOR : MENS9800568A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
   Vu l'arrêté du 29 août 1978 modifié autorisant l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées à délivrer un diplôme revêtu du visa officiel ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter du concours d'admission de 1998 (1).

   Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (ESLSCA), 1, rue Bougainville, 75007 Paris.